Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, "les Conditions Générales") établissent, avec la Politique de confidentialité, l’accès et l’utilisation par l’Utilisateur du Site Web www.coompy.es (ci-après, "le Site Web"), ainsi que la souscription à des produits et services proposés par le site. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur manifeste :
a. Qu’il a lu et compris les informations ici exposées.
b. Qu’il est entièrement apte pour souscrire un service.
c. Qui assume toutes les obligations ici exposées.
L’utilisation du Site Web attribue la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après, "l’Utilisateur") et implique l’acceptation de tous les termes inclus dans ces Conditions Générales. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales chaque fois qu’il accède au Site Web, puisque le site et les Conditions Générales peuvent être modifiés.
Le titulaire du Site Web se réserve le droit de réaliser, à n’importe quel moment et sans nécessité de préavis, n’importe quelle modification ou actualisation de ses contenus et services, des présentes Conditions Générales et, d’une manière générale, des éléments qui intègrent la conception et la configuration du Site Web.
La modification de ces Conditions Générales n’affecte en aucun cas les biens ou promotions acquises par l’utilisateur avant la dite modification.
1. Information générale du Site Web
En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et du commerce électronique, l’information générale du Site Web est la suivante:
Titulaire: COOMPY ROOMMATES, S.L. (ci-après, "COOMPY").
Siège social: Calle provenza, 135, Pral. 2ª, 08036 Barcelone, Espagne.
SIRET: B65304966
E-mail:
Données enregistrées: Registre mercantile de Barcelone; Tome 41852; Folio 66; Section 0; Feuille B 399292; Inscription 1; Date 23/03/10.
2. Conditions d’Utilisation
2.1. Accès au Site Web
L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du prix à payer pour la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
2.2. Nécessité d’enregistrement
D’une manière générale, pour accéder et naviguer sur les contenus du Site Web, l’Enregistrement comme Utilisateur n’est pas nécessaire. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus peut être conditionnée par l’Enregistrement préalable comme Utilisateur.
Les données introduites par l’Utilisateur devront être complètes, actualisées et véridiques. L’Utilisateur enregistré est responsable à chaque instant de protéger son mot de passe (password), et assume en conséquence tous les dommages et préjudices dérivant de son usage indu, ainsi que de la cession, révélation ou égarement du mot de passe. À cet effet, l’accès aux domaines restreints et/ou l’utilisation de services et de contenus avec le mot de passe (password) d’un Utilisateur enregistré seront considérés comme effectués par le dit Utilisateur enregistré, qui demeure responsable dans tous les cas des opérations d’accès et d’utilisation.
2.3. Normes d’utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et l’ensemble de ses contenus et services conformément à ce qui est établi par la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions Générales. De même, il s’engage à faire une utilisation adéquate des services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les employer pour réaliser des activités illégales ou constitutives d’un délit, représentant une atteinte aux droits d’autrui et/ou enfreignant la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l’ordonnance juridique en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition d’un tiers du matériel et des informations de n’importe quel type (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, logiciels, etc..) qui sont contraires à la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions Générales. À titre informatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à:
I.- Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou qui pourraient constituer une atteinte aux droits de l’homme.
II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages dans le système informatique du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou de tierces Utilisateurs du réseau Internet.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de n’importe quel type qui pourraient constituer une atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de n’importe quel type qui pourraient constituer une publicité illégale ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, "pourriel", "chaînes de mails", "structures pyramidales", ou n’importe quelle autre forme de sollicitation, excepté dans les espaces conçus exclusivement à cet effet (notamment les espaces commerciaux).
VI.- Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts qui pourraient induire en erreur les récepteurs de l’information.
VII.- Ne pas se substituer à d’autres Utilisateurs en utilisant leurs données d’enregistrement aux services distincts et/ou contenus du Site Web.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de n’importe quel type qui représenteraient une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyright appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.
IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus de n’importe quel type qui représenteraient une violation du secret des communications et de la législation sur les données de caractère personnel.
L’Utilisateur s’engage à protéger COOMPY contre toute possible réclamation, amende, peine ou sanction résultant de l’inaccomplissement de la part de l’Utilisateur de n’importe laquelle des normes d’utilisation indiquées auparavant. De plus, COOMPY se réserve le droit de solliciter une indemnisation pour les dommages et préjudices correspondants.
2.4. Exclusion de Responsabilité
COOMPY n’assume aucune responsabilité concernant le possible manque d’actualisation de ce Site Web, et ne garantit en aucun cas que l’information publiée est précise ou complète. Par conséquent, l’Utilisateur doit confirmer que l’information publiée est précise et complète avant de prendre une décision relative à n’importe quel service ou contenu décrit sur ce Site Web.
L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’implique en aucun cas pour COOMPY l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers informatiques ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l’Utilisateur est seul responsable de la disponibilité d’outils appropriés pour détecter et nettoyer les programmes informatiques nuisibles.
COOMPY n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages produits dans le logiciel et les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant l’utilisation des services offerts sur le Site Web.
COOMPY n’assume en aucun cas la responsabilité de dommages ou préjudices de n’importe quel type, produits chez l’Utilisateur et qui seraient une cause de problèmes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications, provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web avant ou pendant sa prestation.
2.5. Contenus et services en links sur le Site Web
Le service d’accès au Site Web inclut des dispositifs techniques de liens, de répertoires et même des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, "Sites en Links"). Dans ce cas de figure, COOMPY sera tenu pour responsable des contenus et services fournis sur les Sites en Links uniquement dans le cas où il aurait une connaissance effective de l’illégalité du site, sans pour autant désactiver le lien correspondant. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site en Link dont le contenu est illicite ou inadéquat, il pourra le communiquer à COOMPY, sans que cette communication n’implique l’obligation de retirer le lien correspondant.
L’existence de Sites en Links ne suppose en aucun cas l’existence d’accords formels avec les responsables ou titulaires correspondants, ni la recommandation, promotion ou identification de COOMPY avec les manifestations, contenus ou services fournis.
COOMPY ignore les contenus et services proposés par les Sites en Links, par conséquent, il n’est en aucun cas responsable des dommages produits par l’illégalité, la qualité, le manque d’actualisation, l’indisponibilité, les erreurs et l’inutilité des contenus et/ou services des Sites en Links, ni de tout autre dommage qui ne serait pas sous la responsabilité directe de COOMPY.
2.6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web - étant entendu par cela (à titre purement informatif) les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes source - sont la propriété intellectuelle de COOMPY ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être entendu comme une cession à l’Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de COOMPY ou de tiers, et l’accès au Site Web ne donne aucun droit sur les dits éléments.
Pour tous les contenus publiés librement par l’Utilisateur sur le Site Web - étant entendu par là les vidéos, photographies et n’importe quel commentaire, opinion ou description (ci-après, " les Contenus")-, l’Utilisateur octroie gratuitement à COOMPY une License d’utilisation sans aucune limitation temporelle ou territoriale. Sur la base de la dite License, COOMPY pourra exploiter librement les droits de reproduction, modification, distribution et communication publique des Contenus, uniquement dans le but de pouvoir fournir les services sollicités par l’Utilisateur.
3. Services pour mettre en avant des annonces
L’Utilisateur aura à sa disposition différentes options pour mettre en avant ses annonces sur COOMPY. Certains de ces services, dont on peut consulter le contenu et le fonctionnement dans la rubrique "premium" du Site Web, impliquent que l’Utilisateur envoie à travers la passerelle sécurisée paypal, nécessaires pour activer chaque service, ainsi que le prix final et total de chaque message, taxes incluses.
4. Nullité ou inefficacité des clauses
Dans le cas où l’une des clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, ne sera considérée nulle ou inefficace que la clause en question. Le reste des présentes Conditions Générales restera en vigueur et applicable, et la clause ou partie de la clause considérée comme nulle ou inefficace n’aura aucune valeur totale ou partielle.
5. Législation en vigueur et juridiction compétente
Les Conditions Générales seront enregistrées et interprétées conformément à la législation espagnole. COOMPY et l’Utilisateur s’engagent à soumettre n’importe quelle controverse suscitée par la prestation des services et des produits qui font l’objet de ces Conditions Générales à la Juridiction et aux Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne, sauf si la loi l’établit autrement.
Politique de Confidentialité
1. Incorporation des données personnelles aux fichiers de COOMPY ROOMMATES, S.L.
Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel (ci-après, "LOPD"), toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur à travers le Site Web www.coompy.es (ci-après, le "Site Web") seront incorporées et traitées dans les fichiers appartenant à COOMPY ROOMMATES, S.L. (ci-après, "COOMPY") dans le but de faciliter la prestation des services sollicités par l’Utilisateur, mais aussi de le maintenir informé, notamment par voie électronique, sur les produits et les services de COOMPY.
Il est indispensable de fournir toutes les données sollicitées sur le Site Web pour obtenir une prestation optimale des services mis à disposition de l’Utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas complétées, en dehors des informations "optionnelles", COOMPY ne garantit pas la prestation des informations et des services, ni une prestation correcte ou adaptée aux nécessités de l’Utilisateur.
2. Envoi de communications commerciales
COOMPY pourra transmettre à l’Utilisateur des communications commerciales, y compris par voie électronique, relatives aux produits et services de tierces entreprises appartenant aux secteurs de l’immobilier, la finance et les assurances, l’énergie, l’alimentation et les boissons, l’édition, les entités bénéfiques et ONG, télécommunications, loisirs, formation, hygiène personnelle et pour le foyer, cosmétique, automobile, textile et mode.
De même, COOMPY pourra communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à de tierces entreprises appartenant aux secteurs d’activités mentionnés auparavant, afin que ces entreprises puissent transmettre à l’Utilisateur des communications commerciales, y compris par voie électronique, relatives à leurs produits et services.
L’Utilisateur peut librement renoncer à l’exécution de cette clause en sélectionnant la case correspondante dans le formulaire d’enregistrement d’Utilisateur.
3. Exercice des droits
L’Utilisateur peut exercer ses droits (prévus dans la LOPD) d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données, au moyen d’une communication écrite adressée à COOMPY, Calle Provenza, 135, Pral. 2ª, 08036 Barcelone, Espagne; ou bien par le biais d’un courrier électronique adressé à
. Dans les deux cas, l’Utilisateur devra joindre une copie de sa carte d’identité nationale, de son passeport ou de tout autre document d’identification.
4. Communications des données effectuées par l’Utilisateur
Afin de garantir la prestation de certains des services proposés par COOMPY, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter le fait que ses données personnelles (telles que des vidéos de présentation, photographies et autres informations de profil ou de contact) soient visibles sur le Site Web et puissent être visualisées par d’autres internautes, même depuis un tierce pays, impliquant le risque de ne pas maintenir un niveau adéquat de protection des données.
Avant de fournir sur le Site Web des données personnelles relatives à de tierces personnes, l’Utilisateur devra obtenir leur consentement préalable et les informer des termes exposés dans cette Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à protéger COOMPY contre toute possible réclamation, amende, peine ou sanction résultant de l’inaccomplissement du devoir de l’Utilisateur stipulé dans ce paragraphe.
5. Utilisation de Cookiesbr>
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Web, COOMPY peut utiliser des cookies pour son propre compte ou pour la prestation de services de mesure d’un tiers. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur à travers un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’Utilisateur durant son temps de navigation.
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